Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et de suivi de l'obligation de certification périodique des professionnels de santé par les ordres professionnels
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'IdE
Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 - article 2